Les présentes dispositions encadrent l’utilisation de puppetsheep.com ainsi que l’achat de peluches pour enfants, figurines, accessoires doux, peluches pour les épaules et la nuque, et articles de puériculture proposés sur le site. En naviguant sur le site ou en passant une commande, vous acceptez les règles applicables à l’opération concernée, sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
Champ d’application
Ces dispositions s’appliquent aux visiteurs, clients et utilisateurs du site. Elles couvrent notamment la consultation des contenus, la création éventuelle d’un compte, la passation des commandes, le paiement, la livraison et les demandes après-vente.
Les informations particulières affichées sur une fiche produit, dans le panier ou lors du paiement complètent les présentes dispositions. En cas de différence concernant un produit ou une commande précise, les informations présentées avant la validation de cette commande sont prises en compte, sans préjudice des droits prévus par les règles impératives applicables.
Les produits destinés aux enfants ou aux bébés doivent être utilisés conformément à leur description, aux recommandations d’âge, aux avertissements et aux instructions éventuellement fournis. La surveillance d’un adulte reste nécessaire lorsque la nature du produit ou l’âge de l’enfant l’exige.
Compte client et commandes
Lorsqu’un compte est proposé, vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont vous avez connaissance.
Avant de confirmer une commande, il vous appartient de vérifier les produits sélectionnés, leurs caractéristiques, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total. Une confirmation automatique peut attester la réception de la commande sans nécessairement garantir son acceptation définitive. La commande peut notamment faire l’objet d’une vérification liée à la disponibilité, au paiement ou à l’exactitude des informations fournies.
Nous pouvons demander des renseignements complémentaires raisonnablement nécessaires au traitement d’une commande. Si un produit devient indisponible ou si la commande ne peut pas être exécutée, le client en est informé et tout montant déjà encaissé pour l’article concerné est remboursé selon le moyen disponible ou approprié.
Les achats doivent être effectués par une personne ayant la capacité de conclure la transaction. Lorsqu’un mineur utilise le site, l’intervention et l’autorisation de son représentant légal peuvent être requises.
Prix, taxes et promotions
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste. Le panier et l’étape de paiement présentent le montant des produits ainsi que les frais, taxes ou réductions applicables lorsqu’ils peuvent être déterminés avant la validation.
Selon la destination, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être réclamés par les autorités ou prestataires concernés. Lorsque ces montants ne sont pas collectés lors de la commande, ils peuvent rester à la charge du destinataire.
Les promotions, codes de réduction et offres spéciales sont soumis aux conditions, dates de validité, produits éligibles et éventuelles limites indiquées avec l’offre. Sauf indication contraire, plusieurs avantages ne sont pas nécessairement cumulables. Une réduction ne peut pas être appliquée rétroactivement à une commande déjà validée.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au cours de la commande. Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen choisi et que les informations transmises sont exactes.
Le paiement peut être soumis aux contrôles et conditions du prestataire concerné. Une commande peut être suspendue ou ne pas être finalisée si le paiement est refusé, annulé, incomplet ou signalé comme potentiellement irrégulier. Aucun moyen de paiement non affiché lors du passage en caisse n’est garanti.
Préparation et livraison
Les destinations desservies, les modes de livraison, les frais disponibles et les estimations de délai sont indiqués au cours de la commande lorsqu’ils sont proposés. Sauf engagement exprès affiché avant l’achat, un délai annoncé constitue une estimation et peut varier selon la destination, le transporteur, la disponibilité des articles ou les formalités applicables.
Le client doit fournir une adresse complète et accessible. Les conséquences d’une adresse erronée, incomplète ou non mise à jour peuvent nécessiter une nouvelle expédition et entraîner des frais supplémentaires, dans la mesure permise par les règles applicables.
À la réception, il est recommandé de vérifier l’état du colis et des produits. En cas d’article manquant, endommagé ou sensiblement différent de la commande, contactez-nous rapidement en conservant l’emballage et les éléments utiles à l’examen de la demande.
Retours et remboursements
Les conditions, délais et éventuelles exclusions applicables à un retour dépendent des informations communiquées pour la commande et des droits impératifs du consommateur. Avant de renvoyer un produit, le client doit nous contacter afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour appropriées.
Sauf en cas de défaut, d’erreur de préparation ou de droit contraire applicable, le produit retourné doit être dans un état permettant son contrôle, avec ses accessoires et, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, son emballage d’origine. L’utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit peut être prise en compte dans l’évaluation de son état.
Certains articles peuvent faire l’objet de restrictions de retour pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de personnalisation lorsque ces restrictions ont été clairement indiquées et sont autorisées. Cela ne limite pas les recours disponibles en cas de produit défectueux, non conforme ou incorrect.
Après réception et examen d’un retour accepté, le remboursement est effectué selon les modalités applicables à la commande. Le délai d’apparition des fonds peut ensuite dépendre de la banque ou du prestataire de paiement. Aucune disposition de cette section ne réduit les droits impératifs accordés aux consommateurs.
Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, graphismes, logos, sélections de produits, présentations et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Leur consultation est autorisée pour un usage personnel et non commercial lié à l’utilisation normale du site.
Il est interdit de copier, reproduire, modifier, diffuser, vendre, exploiter ou utiliser substantiellement ces contenus sans autorisation préalable, sauf lorsqu’une telle utilisation est expressément permise par le droit applicable. Les marques et noms appartenant à des tiers restent la propriété de leurs détenteurs.
Limites raisonnables de responsabilité
Nous nous efforçons de présenter des descriptions et des visuels utiles. De légères différences de couleur, de texture, de dimensions apparentes ou de rendu peuvent toutefois résulter de l’écran utilisé, de l’éclairage, de l’emballage ou des variations normales de fabrication. Ces différences n’excluent pas les recours prévus lorsqu’un produit est réellement défectueux ou non conforme.
Le client doit respecter les avertissements, recommandations d’âge, instructions d’entretien et conditions normales d’utilisation. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un dommage résultant d’un usage manifestement inapproprié, d’une modification du produit ou du non-respect des consignes, dans la mesure où cette limitation est autorisée.
Le site peut connaître des interruptions temporaires liées à la maintenance, à la sécurité ou à des services techniques tiers. Nous cherchons à rétablir l’accès dans un délai raisonnable, sans garantir un fonctionnement permanent et exempt de toute erreur.
Aucune disposition n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment les garanties et droits impératifs applicables aux consommateurs.
Événements indépendants de notre volonté
Un retard ou une inexécution peut résulter d’un événement raisonnablement indépendant de notre volonté, tel qu’une interruption majeure des transports, une catastrophe naturelle, une panne étendue, une mesure administrative, un conflit social ou une perturbation importante des réseaux et fournisseurs.
Dans une telle situation, les obligations affectées peuvent être suspendues pendant la durée de l’événement. Nous prendrons des mesures raisonnables pour en limiter les conséquences et informer les clients concernés lorsque cela est possible. Les droits impératifs relatifs à l’annulation ou au remboursement restent applicables.
Réclamations et résolution des différends
En cas de question ou de désaccord, nous vous invitons à nous transmettre le numéro de commande, une description claire du problème et tout élément utile. Nous chercherons d’abord une solution amiable adaptée à la situation.
À défaut d’accord, les droits et voies de recours prévus par les règles impératives applicables au consommateur demeurent disponibles. Le choix d’un mécanisme amiable ne prive pas le client du droit de saisir l’autorité ou la juridiction compétente lorsqu’il y est autorisé.
Nous contacter
Pour toute demande concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou l’utilisation du site, veuillez utiliser notre page de contact. Afin de faciliter le traitement, indiquez les informations pertinentes relatives à votre demande, sans transmettre de données confidentielles qui ne seraient pas nécessaires.
